14 Mai 2000
La candidature de Bush attire l'attention sur les exécutions
Par Sara Rimer et Raymond Bonner

"Je crains que nous n'exécutions un innocent... Je crois que notre
système a besoin d'être amélioré."
Paddy Burwell, Comité des Grâces

AUSTIN, Tex. --
Le Gouverneur George W. Bush est certain que les 127 personnes qui ont
été exécutées au Texas depuis qu'il est Gouverneur étaient toutes
coupables. "Je suis persuadé que chaque personne qui a été mise à mort
au Texas, sous ma surveillance, était coupable du crime dont on l'a
accusée, et a eu pleinement accès aux tribunaux", disait Mr. Bush dans
l'émission "Meet the Press" sur la chaîne NBC News en février.

Mais ici au Texas, l'état qui a exécuté le plus de condamnés sous le mandat
de Mr. Bush, quelques-uns des fonctionnaires qui administrent la peine de
mort, révisant les dossiers judiciaires, examinant les appels des
détenus et les demandes de clémence, ne sont pas si confiants. Ces
fonctionnaires, qui soutiennent la candidature de Mr. Bush à la
Présidence et croient en la peine de mort, affirment dans une
interview qu'ils croient que le Texas court le risque d'exécuter un
innocent. 

"Je crois en la peine de mort et je ne veux pas causer en quoi que ce
soit la défaite de George Bush aux élections", a déclaré Paddy Lann
Burwell, gérant retraité d'Exxon, qui a été nommé par le gouverneur il
y a deux ans au Comité Texan des Clémences et Libérations
conditionnelles (Texas Board of Pardons and Paroles), qui examine tous
les appels à la clémence des condamnés à mort et fait des
recommandations au Gouverneur. Pourtant, lors d'une entrevue dans son
ranch à Westhof, au Sud d'Austin, M. Burwell s'est dit préoccupé par
la partialité du système judiciaire de l'état, mentionnant en
particulier plusieurs cas où il dit que les plaignants semblaient
plus rechercher des victoires, c'est-à-dire des condamnations à mort,
que la justice.

Dans l'ensemble, Mr. Burwell pense que le système est bien
administré. "Mais je crains que nous n'exécutions un innocent,"
dit-il. "Chacun devrait savoir que c'est une éventualité. Je crois que
notre système a besoin d'être amélioré."
 
Un autre membre du Comité, Tom Moss, ancien fonctionnaire fédéral,
mentionne son vote pour la clémence concernant Troy Farris, exécuté
pour le meurtre d'un officier de police. L'affaire Farris, dit
Mr. Moss, est l'un des deux cas où "il a vu quelque chose qui aurait
pu indiquer qu'ils étaient innocents."

Cynthia Tauss, juriste de formation, est aussi membre du Comité. Elle
raconte avoir "pleuré toute la journée" après l'exécution de
Farris. "Je n'étais pas sûre qu'il méritait la peine de mort,"
dit-elle. "C'est pourquoi j'ai voté pour une commutation." Il aurait
fallu que la majorité des 18 membres du comité votent pour la clémence
pour pouvoir faire une recommandation à Mr. Bush.

Charles Baird, juge à la Cour des Appels Criminels du Texas jusqu'en
1998, était à Washington cette semaine pour annoncer la formation d'un
comité national pour empêcher les exécutions injustes. Quand nous lui
avons demandé s'il était d'accord avec Mr. Bush pour affirmer que
personne n'avait été injustement exécuté sous son mandat, Mr. Baird a
répondu :
"Tout le monde au Texas prie et espère que c'est le cas. Mais je ne
partage pas cet avis."
Pour en avoir la certitude, ajouta-t-il, "il faudrait affirmer que ce
système fortement faillible a fonctionné sans le moindre défaut."

Mr. Baird, ainsi que d'autres juges, agents de l'application de la loi
et spécialistes de la peine de mort, reconnaissent que certaines des
conditions qui ont créé des doutes dans d'autres états et ont envoyé
des innocents à la mort -- en particulier de mauvais avocats, le
manque de ressources pour les avocats pour élaborer une bonne défense,
et le zèle exagéré des plaignants -- sont très présentes au
Texas. L'état a aussi des problèmes endémiques, notamment les juges
élus qui sont sous pression politique pour infliger la peine de mort,
et le processus accéléré des appels avec un taux faible d'annulation,
qui trouble certains fonctionnaires et experts. 

Des risques inhérents au système
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Personne ne peut pointer avec certitude un cas où un innocent a été
exécuté ici depuis que le Texas a réintroduit la peine de mort en
1976. Les spécialistes de la peine de mort affirment qu'il est presque
impossible de prouver l'innocence d'un condamné exécuté ; après
l'exécution, les preuves cruciales qui pourraient prouver son
innocence disparaissent, et les avocats et détectives préfèrent
utiliser leurs ressources à sauver leurs clients qui sont encore dans
le couloir de la mort.

Mais le New York Times a étudié de près une demi-douzaine d'exécutions
effectuées sous le mandat de George Bush -- interviewant notamment 
des jurés, des plaignants, des juges, des témoins et des co-accusés
encore dans le couloir de la mort.  Il apparaît clairement qu'un
tel système judiciaire et législatif crée pour le moins le risque
qu'un innocent soit envoyé dans le couloir de la mort.
Bien que la majorité des fonctionnaires interrogés aient affirmé
qu'ils croyaient que les personnes exécutées étaient coupables, ils
ont remis en question certains aspects du système pénal qui a
envoyé ces condamnés à la mort.

Dans tout le pays il y a eu 87 disculpations dans les 27 dernières
années, dont plus du tiers au cours des sept dernières années. Ces
affaires ont éveillé une préoccupation grandissante quant aux
exécutions. En janvier, le gouverneur de l'Illinois, George Ryan, un
Républicain favorable à la peine de mort, a décrété un moratoire sur
les exécutions le temps qu'une révision approfondie soit menée par le
système de justice criminelle de l'état. Mr. Ryan, qui est le
directeur de campagne de Mr. Bush, a décrit le système de son propre
état, où 13 condamnés à mort ont été innocentés depuis 1987, dont 11
depuis 1994, comme "entaché d'erreur".

Sept condamnés à mort ont été disculpés au Texas de 1983 à 1997 après
qu'on a établi que des témoins avaient menti, s'étaient trompé, ou que
les plaignants s'étaient mal conduits.

L'an dernier, 13 états examinaient des projets de loi pour suspendre
les exécutions. Interrogé à l'émission "Meet the press" pour savoir
s'il suivrait l'exemple du Gouverneur Ryan, Mr. Bush a affirmé que
non. A la question "pourquoi pensez-vous que Mr. Ryan a entrepris
cette action ?" Mr. Bush a répondu : "Peut-être qu'ils ont eu des
problèmes dans leurs tribunaux. Peut-être qu'ils ont eu des jugements
partiaux." 

Le Gouverneur Bush a refusé notre demande d'interview pour cet
article. Son conseiller principal en politique de justice criminelle,
Johnny Sutton, a répondu à nos questions sur la justice criminelle et
sur des cas particuliers de peine capitale dans une longue interview
téléphonique.

"Nous avons affaire à la dure réalité de la peine de mort, et nous
prenons cette responsabilité très au sérieux", a dit Mr. Sutton, un
ancien procureur. "C'est probablement la chose la plus importante que
nous fassions dans le gouvernement du Texas. Le gouverneur la prend
très au sérieux."

Malgré des exemples manifestes de mauvaise défense dans des procès au
Texas, notamment trois cas largement médiatisés d'avocats qui se sont
endormis pendant le procès, la cour d'appel de l'état a annulé
seulement huit condamnations à mort dans les cinq dernières années,
confirmant les condamnations et sentences dans 256 cas, selon les
statistiques de la cour. C'est le taux d'annulation le plus faible du
pays en matière de peine capitale. A l'inverse, la Floride, qui est
juste derrière le Texas avec la troisième plus forte population de
condamnés à mort du pays, a un taux d'annulation de 50%. Celui de
l'Illinois est de presque 30%.

Dans l'affaire Farris, celle qui a fait éclater en sanglots Mme Tauss
de la commission des grâces, la Cour des Appels Criminels a déclaré
qu'il n'y avait aucune preuve légale permettant de relier Mr. Farris
au crime ou de confirmer le témoignage des deux témoins clés contre
lui. Mais le tribunal d'appel a maintenu la décision du jury.

Alors, dans un mouvement très inhabituel, sept membres du Comité des
grâces ont voté pour la clémence, mais dix s'y sont opposés et un
s'est abstenu. Mr. Farris a été exécuté en janvier 1999. Pendant le
mandat de Mr. Bush, le comité a accordé la clémence à seulement un
prisonnier, d'après les statistiques officielles. Jusqu'à la fin avril
il a rejeté 68 demandes de grâce. 

Le Texas, champion des exécutions
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Depuis que George W. Bush a pris ses fonctions en 1995, le Texas a
exécuté plus de deux fois plus de prisonniers que l'état suivant, la
Virginie (52), et plus que les quatre états suivants réunis --
Missouri (31), Oklahoma (21), Caroline du Sud (20), Arizona (18). Le
Texas a programmé douze exécutions pour mai et juin. Avec 462
condamnés à mort, le Texas est deuxième après la Californie, qui a 561
condamnés (par contre, la Californie a exécuté 8 personnes). Ann
W. Richards, le Gouverneur libéral démocrate qui précédait Mr. Bush,
avait présidé à l'exécution de 50 condamnés à mort, un record à cette
époque. 

Contrairement à beaucoup d'autres états, les jurys au Texas n'ont pas
la possibilité d'opter pour la perpétuité sans libération
conditionnelle. 

Mr. Bush a été supplié par les groupes pour les droits des
victimes. "Les familles des victimes exigent la fermeté", dit Dianne
Clements, Présidente d'un groupe à Houston, "Justice pour tous". Son
fils de treize ans, Zachary, a été tué il y a neuf ans dans un coup de
feu accidentel. 

Mais le nombre exact d'exécutions au Texas, un état qui soutient la
peine de mort avec acharnement, soulève des critiques. Les cas de deux
condamnés à mort du Texas, David Spence et Odell Barnes, ont
considérablement attiré l'attention de l'opinion nationale au moment
de leur exécution (Mr. Spence a été exécuté en 1997, et
Mr. Barnes il y a deux mois). Leurs avocats et des organisations de
presse ont soulevé des doutes sur leur culpabilité. Dans le cas
Spence, l'un des enquêteurs de l'état a exprimé ses doutes après le
procès sur l'implication de Mr. Spence dans le meurtre dont il était
accusé. Dans l'affaire Barnes, il y avait des doutes quant aux preuves
légales. Dans les deux cas, il y a eu des accusations de mauvais
procédés de la police.

D'autres cas examinés par le New York Times soulèvent aussi des doutes
persistants quant à leur culpabilité. Plus largement, ces cas mettent
en évidence des défaillances systématiques dans l'administration de la
peine de mort au Texas. 

L'une des ces défaillances typiques est le zèle exagéré de
l'accusation. Dans le cas de James Lee Beathard, par exemple, qui a
été exécuté en 1999, le procureur, lors d'un procès ultérieur, a
stigmatisé le témoin principal contre Mr. Beathard comme menteur, et a
proposé une version différente des culpabilités de ces meurtres. 

C'est peut-être le manque de ressources légales disponibles pour les personnes
accusées de meurtre au Texas qui a scellé le destin de David Castillo,
qui après avoir abandonné ses études et s'être appauvri, a été accusé
du meurtre d'un marchand de vins. La défense de Mr. Castillo a été
gênée par le refus de la cour de lui donner 600$ de plus pour payer un
enquêteur, et ses avocats commis d'office n'ont pas réussi à produire
des témoins qui auraient persuadé le jury de lui laisser la vie
sauve. Il a été exécuté en septembre 1998.

L'an dernier, le gouverneur Bush a mis son veto à un projet de loi
pour la défense des indigents qui, selon ses partisans, aurait
amélioré la qualité de la représentation dans les affaires
criminelles. Ce projet aurait donné aux comtés l'autorité d'ouvrir des
bureaux de défense publique (actuellement seule une poignée de comtés
en a) et modéré le pouvoir des juges de nommer leurs amis et ceux qui
ont contribué à leur campagne pour représenter les indigents. Pour un
avocat qui exerce dans une petite ville, ces nominations peuvent être
une source lucrative de revenus ; pour rester dans les bonnes grâces
des juges qui les distribuent au compte-gouttes, certains avocats se
sentent tenus de changer rapidement d'affaire. Le projet de loi aurait
également exigé qu'un avocat soit nommé dans les 20 jours après la
mise en accusation. Il n'y a pas de limite actuellement.

A l'époque, Mr Bush avait justifié son véto en disant entre autres que
cette loi n'aurait pas amélioré la représentation légale des
pauvres. Interrogé sur ce projet de loi à "Meet the press", Mr. Bush a
déclaré qu'il ne s'en souvenait pas, mais a insisté sur le fait qu'il
était "favorable à un système de défense publique".

Le Texas met aussi l'accent sur la rapidité des exécutions, aidé par
une cour d'appels qui annule rarement les condamnations à mort et un
comité des grâces qui n'a voté qu'une fois pour empêcher une
exécution. 

Cet accent sur la rapidité a été fatal à Jerry Lee Hogue. Bien qu'il y ait
eu de fortes preuves, notamment deux témoins visuels, de sa
culpabilité dans l'incendie meurtrier pour lequel il avait été accusé,
la veille de son exécution près de 20 ans après les faits, un agent de
police a été rongé par le doute. Ce fonctionnaire, Joseph
Stewart, qui enquêtait sur un autre incendie criminel à Wichita
Falls, arrêta un homme qui se révéla avoir été sur les lieux de
l'incendie pour lequel Mr. Hogue avait été condamné. Les deux incendies
se ressemblaient de façon troublante, déclara Mr. Stewart dans une
interview, et il appela plusieurs fois le bureau du Gouverneur Bush,
demandant un report de l'exécution de trente jours pour pouvoir
étudier ce nouveau fait.

"Je ne suis pas avocat de la défense, je suis un
gardien de la paix du Texas" dit Mr. Stewart, policier depuis l'âge de
21 ans, qui soutient la peine de mort et a voté pour Mr. Bush. Pour
cette raison il pensait que le Gouverneur Bush l'écouterait. Il se
trompait. 

Mr. Sutton affirme que le gouverneur a rejeté les supplications de
Mr. Stewart parce que "la décision du jury était juste". L'exécution
de Mr. Hogue le 11 mars 1998 a laissé à Mr. Stewart de sérieux doutes
sur la façon dont la peine de mort est appliquée. "Etant agent de la
force publique, je ne suis pas contre la peine de mort", a-t-il
expliqué dans une interview au Commissariat du comté à Tiny
Crowell. "J'avais toujours supposé qu'il y avait un bon nombre de
vérifications et d'expertises contradictoires. J'ai eu une sacrée
désillusion après ça."

Un coup porté aux condamnés à mort
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Depuis 1995, l'état a nommé tous les avocats des condamnés à mort pour
la révision qui suit la première condamnation. Mais la Cour des Appels
Criminels contrôle la liste de ces avocats, et de nombreux défenseurs
hautement qualifiés en matière de peine de mort n'y figurent pas. De
nombreuses instances d'avocats nommés par la Cour ratent les délais
cruciaux et font des appels en habeas qui n'apportent que peu, si ce
n'est pas du tout, d'éléments légaux.

Mr. Baird, qui a travaillé pour la cour d'appels de 1989 à 1998 et a
révisé des centaines de cas de peine capitale, déclare : "Même dans
des cas où les avocats s'étaient réellement donné du mal et avaient
travaillé dur pour représenter leurs clients, on ne leur donnait pas
les fonds nécessaires pour que cette représentation soit efficace." 
Mr. Baird, membre du parti Démocrate, n'a pas été réélu à la Cour et
enseigne maintenant le droit.

Jusqu'en 1996, les condamnés à mort au Texas avaient accès à un centre
de défense ("resource center") financé par des ressources fédérales,
dont les avocats 
prenaient en charge les appels, aidaient les cabinets d'avocats
bénévoles pour ces appels, et surveillaient tous les cas de
condamnation à mort pour être certains que tout le monde avait un
avocat. Le centre du Texas, qui a aidé plusieurs condamnés à être
disculpés, a été fermé quand le congrès a cessé de le financer.

Elisabeth Semel, qui dirige le Projet de l'Association du Barreau
Américain pou la Représentation des Condamnés à mort, finance deux avocats
pour le service non-lucratif de défense du Texas, mais elle affirme
que son effort est très loin de compenser la perte du "resource center".

D'autres états offrent des moyens considérables aux condamnés à mort
qui cherchent à établir leur innocence. Par exemple, la plupart des
états ont des bureaux "post-conviction". L'Illinois, après la
fermeture de son "resource center" fédéral, a ouvert un bureau
"post-conviction" financé par l'état. L'Illinois a aussi une tradition
de cabinets privés d'avocats qui travaillent bénévolement sur les cas
de peine capitale. Par ailleurs une école de journalisme de
l'Université Northwestern se spécialise dans l'étude des dossiers des
condamnés à mort qui clament leur innocence. C'est avec ce système que
des preuves ont été établies qui ont innocenté 13 condamnés à mort en
Illinois depuis 1987.

Le Comité des grâces critiqué
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Le comité des grâces du Texas, autre institution qui est censée servir
de garde-fou contre l'exécution d'un innocent, a été critiquée pour le
fait qu'il se réunit en privé, vote par fax, et n'a pas à motiver ses
décisions. Les membres du comité sont nommés par le gouverneur pour
une période de six ans. 

Le Juge Sam Sparks de la Cour Fédérale de District à Austin, qui
dirigeait en décembre 1988 un procès intenté par des condamnés à mort,
a qualifié les procédures du comité de "consternantes", et soutenait
qu'il remplissait difficilement le rôle minimal de garde-fou
procédural exigé par la constitution des Etats-Unis.

"Le comité pourrait accomplir ses devoirs de façon plus juste et plus
précise, sans que ce soit un sacrifice à son idéologie conservatrice",
notait le juge. Il ajoutait que c'était au pouvoir législatif du Texas
de faire les changements nécessaires. Le Gouverneur Bush a répondu
qu'il ne voyait pas le besoin de faire des changements.

C'est peut-être parce que le taux de clémence est si bas que les
avocats ne mettent pas toujours toute leur énergie à la demander, dit
un ancien avocat du bureau général de conseil du gouverneur entre 1989
et 1998, Jim Sallans, qui a examiné des centaines de demande de
clémence de condamnés à mort. Il déclare qu'il "soutient la façon dont
le gouverneur Bush traite la clémence en matière de peine capitale" et
qu'il n'a aucun doute sur le fait que toutes les personnes exécutées
sous Mr. Bush étaient coupables.

Mais il reconnait que la préparation des demandes de grâce et la
qualité de la représentation légale de certains condamnés qui font
leur dernier appel à la clémence laissent souvent à désirer. "Trop de
demande de grâce ont été préparées à la hâte, et mal rédigées", dit
Mr. Sallans. "Souvent les avocats nous téléphonent et nous demandent
une réponse, et invariablement nous leur disons poliment que nous
faisons de notre mieux avec le peu qu'ils nous ont soumis."

Le Gouverneur Bush, qui n'a jamais assisté à une exécution, pèse
toutes les demandes de grâce, ainsi que les autres cas de condamnation
à mort, parfois quelques jours avant l'exécution, parfois le matin de
l'injection létale. Ses pouvoirs sont limités par les recommandations
du comité des grâces, par contre il peut de son propre chef accorder
un délai supplémentaire de 30 jours. Il ne l'a jamais fait.

Pour finir, à la différence de beaucoup d'autres états, il n'y a au
Texas aucun bureau qui suit systématiquement les cas des presque 500
condamnés à mort. Tandis que le rythme des exécutions s'accélère, avec
20 exécutions programmées pour les quatre prochains mois, une poignée
d'avocats spécialisés en matière de peine de mort se bat pour mener de
front le plus d'affaires possible.

L'un d'eux est Maurie Levin, qui fait tourner à elle seule une branche
du service de Défense du Texas à Austin qui traite les appels après
condamnation à mort, avec le financement du Projet de l'Association du
Barreau Américain pour la Représentation
des condamnés à mort.

"Les journalistes ne cessent d'appeler en demandant : 'Vous avez un cas
d'innocence ?' " nous a dit Mme Levin l'autre jour. Elle a levé les
mains en signe de frustration. "Comment pourrions-nous le savoir ?"